I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.21.17r1 Versions de la disposition

2017-12-20

1029.8.21.17R1. (Abrogé).

a. 1029.8.21.17R1; D. 1463-2001, a. 141; D. 1282-2003, a. 67; D. 1155-2004, a. 61; D. 1249-2005, a. 39; D. 1149-2006, a. 51; D. 1116-2007, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 49; D. 390-2012, a. 72; D. 701-2013, a. 61; D. 1105-2014, a. 28; D. 66-2016, a. 26; D. 1182-2017, a. 15.

2016-02-17

1029.8.21.17R1. Pour l’application de la définition de l’expression «centre collégial de transfert de technologie admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi, les centres collégiaux de transfert de technologie suivants sont prescrits:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

e.1)  le Cégep de Sept-Îles à l’égard de son Centre d’excellence en maintenance industrielle;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  (paragraphe abrogé);

g.1)  (paragraphe abrogé);

h)  le Centre de géomatique du Québec inc.;

i)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

j)  le Centre de photonique du Québec inc.;

k)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

l)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

l.1)  le Centre des technologies de l’eau;

m)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

n)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

o)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

p)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

q)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

r)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

r.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

s)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

t)  Solutions Novika;

u)  le Centre technologique des résidus industriels;

v)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

w)  Cintech agroalimentaire;

x)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

y)  le Groupe CTT inc.;

z)  Innovation maritime;

z.1)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

z.2)  MUSILAB inc.;

z.3)  OLEOTEK inc.;

z.4)  MÉCANIUM inc.;

z.4.1)  le TechnoCentre éolien Gaspésie, les Îles;

z.5)  TRANS BIO TECH Centre collégial de transfert en biotechnologies.

a. 1029.8.21.17R1; D. 1463-2001, a. 141; D. 1282-2003, a. 67; D. 1155-2004, a. 61; D. 1249-2005, a. 39; D. 1149-2006, a. 51; D. 1116-2007, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 49; D. 390-2012, a. 72; D. 701-2013, a. 61; D. 1105-2014, a. 28; D. 66-2016, a. 26.

2014-12-23

1029.8.21.17R1. Pour l’application de la définition de l’expression «centre collégial de transfert de technologie admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi, les centres collégiaux de transfert de technologie suivants sont prescrits:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

e.1)  le Cégep de Sept-Îles à l’égard de son Centre d’excellence en maintenance industrielle;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  (paragraphe abrogé);

g.1)  (paragraphe abrogé);

h)  le Centre de géomatique du Québec inc.;

i)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

j)  le Centre de photonique du Québec inc.;

k)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

l)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

l.1)  le Centre des technologies de l’eau;

m)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

n)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

o)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

p)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

q)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

r)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

r.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

s)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

t)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

u)  le Centre technologique des résidus industriels;

v)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

w)  Cintech agroalimentaire;

x)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

y)  le Groupe CTT inc.;

z)  Innovation maritime;

z.1)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

z.2)  MUSILAB inc.;

z.3)  OLEOTEK inc.;

z.4)  MÉCANIUM inc.;

z.4.1)  le TechnoCentre éolien Gaspésie, les Îles;

z.5)  TRANS BIO TECH Centre collégial de transfert en biotechnologies.

a. 1029.8.21.17R1; D. 1463-2001, a. 141; D. 1282-2003, a. 67; D. 1155-2004, a. 61; D. 1249-2005, a. 39; D. 1149-2006, a. 51; D. 1116-2007, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 49; D. 390-2012, a. 72; D. 701-2013, a. 61; D. 1105-2014, a. 28.

2013-07-03

1029.8.21.17R1. Pour l’application de la définition de l’expression «centre collégial de transfert de technologie admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi, les centres collégiaux de transfert de technologie suivants sont prescrits:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

e.1)  le Cégep de Sept-Îles à l’égard de son Centre d’excellence en maintenance industrielle;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  (paragraphe abrogé);

g.1)  (paragraphe abrogé);

h)  le Centre de géomatique du Québec inc.;

i)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

j)  le Centre de photonique du Québec inc.;

k)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

l)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

l.1)  le Centre des technologies de l’eau;

m)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

n)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

o)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

p)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

q)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

r)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

r.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

s)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

t)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

u)  le Centre technologique des résidus industriels;

v)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

w)  Cintech agroalimentaire;

x)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

y)  le Groupe CTT inc.;

z)  Innovation maritime;

z.1)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

z.2)  MUSILAB inc.;

z.3)  OLEOTEK inc.;

z.4)  le Service d’innovation et de transfert technologiques (SITTE) inc.;

z.5)  TRANS BIO TECH Centre collégial de transfert en biotechnologies.

a. 1029.8.21.17R1; D. 1463-2001, a. 141; D. 1282-2003, a. 67; D. 1155-2004, a. 61; D. 1249-2005, a. 39; D. 1149-2006, a. 51; D. 1116-2007, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 49; D. 390-2012, a. 72; D. 701-2013, a. 61.

2012-09-01

1029.8.21.17R1. Pour l’application de la définition de l’expression «centre collégial de transfert de technologie admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi, les centres collégiaux de transfert de technologie suivants sont prescrits:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

e.1)  le Cégep de Sept-Îles à l’égard de son Centre d’excellence en maintenance industrielle;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

g)  (paragraphe abrogé);

g.1)  (paragraphe abrogé);

h)  le Centre de géomatique du Québec inc.;

i)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

j)  le Centre de photonique du Québec inc.;

k)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

l)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

m)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

n)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

o)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

p)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

q)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

r)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

r.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

s)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

t)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

u)  le Centre technologique des résidus industriels;

v)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

w)  Cintech agroalimentaire;

x)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

y)  le Groupe CTT inc.;

z)  Innovation maritime;

z.1)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

z.2)  MUSILAB inc.;

z.3)  OLEOTEK inc.;

z.4)  le Service d’innovation et de transfert technologiques (SITTE) inc.;

z.5)  TRANS BIO TECH Centre collégial de transfert en biotechnologies.

a. 1029.8.21.17R1; D. 1463-2001, a. 141; D. 1282-2003, a. 67; D. 1155-2004, a. 61; D. 1249-2005, a. 39; D. 1149-2006, a. 51; D. 1116-2007, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 49; D. 390-2012, a. 72.